La Convention Alpine
le Traité International
La Convention Alpine est un traité international pour le développement durable et la protection des Alpes ratifié par les pays alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie et Suisse) ainsi que l’Union européenne.
« Les Alpes, avec leur capital biodiversité unique, leurs réserves en eau et en bois, constituent un environnement naturel, culturel, environnemental et de vie pour plus de 14 millions de personnes, ainsi qu’une destination touristique attractive pour plus de 120 millions de touristes chaque année ».
La convention alpine comprend une « convention cadre » et des protocoles thématiques.
- La Convention-cadre définit les principes fondamentaux de toutes les activités de la Convention alpine et contient les mesures générales pour le développement durable de la région alpine. Elle est entrée en vigueur en mars 1995.
- Les protocoles de la Convention alpine contiennent des mesures spécifiques pour la mise en œuvre des principes énoncés dans la Convention cadre. Les protocoles définissent les mesures concrètes qu’il faut adopter pour la protection et le développement durable des Alpes. Les protocoles existants couvrent les thèmes suivants :
- l’aménagement du territoire et le développement durable
- la protection de la nature et l’entretien des paysages
- l’agriculture de montagne
- les forêts de montagne
- le tourisme
- l’énergie
- la protection des sols
- les transports
- le Règlement des différends
- l’adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention alpine
- En plus des protocoles, deux déclarations des ministres sur des thèmes spécifiques ont été également adoptées en novembre 2006 : Déclaration population et culture et Déclaration sur le changement climatique. Existe aussi une Déclaration de la XIVe Conférence alpine sur la promotion d’une économie durable dans les Alpes.
Pour organiser les priorités dans une optique globale et de long terme, la Conférence alpine a adopté des programmes de travail pluriannuels d’une période de six ans. Le troisième programme couvre la période 2017-2022 (adopté par la XIVe Conférence alpine de Grassau (Allemagne). Exposant une vision des Alpes en tant que région pionnière pour la réalisation d’un mode de vie durable, il s’articule en six grands thèmes :
- Se focaliser sur les gens et la culture
- Adopter des mesures de lutte contre le changement climatique
- Préserver et valoriser la biodiversité et le paysage
- Promouvoir l’économie verte
- Promouvoir les transports durables
- Jouer un rôle de premier plan dans le cadre de la SUERA 22
La France a assuré la présidence tournante de la Convention entre avril 2019 et décembre 2020
Le territoire de la Convention alpine est centré sur les espaces de montagne des Alpes. Il est plus restreint que celui de la SUERA/EUSALP.
