Politiques Alpines
Alpes
A l’échelle du massif Alpin, différentes politiques donnent une orientation pour le massif. Le Schéma Interrégional d’aménagement et de développement du Massif des Alpes (SIMA) constitue le document cadre pour l’orientation stratégique du massif alpin, élaboré par le Comité de massif et approuvé par les deux Régions.
Il identifie les enjeux du massif des Alpes, fixe le cadre d’orientation et les priorités de l’action publique. Il prévoit – entre autres – de conforter et de développer les activités agricoles. Il met en avant la contribution forte et indispensable de l’activité agricole à la gestion du territoire, et définit une Stratégie Agricole de Massif.
Le Schéma Interrégional du massif se décline de façon opérationnelle au travers d’un Contrat de Projet Interrégional Etat Régions (CPIER) : la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA), outil financier pluriannuel et partenarial qui permet d’accompagner des projets à portée interrégionale localisés dans le massif.
Les politiques du massif sont donc très liées à celles des Régions .
Politiques Nationales
France
A l’échelle nationale, le Conseil National de la Montagne CNM est l’instance créée pour le développement, l’aménagement et la protection de la montagne.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décret, et il est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Le Conseil National de la Montagne constitue également en son sein une Commission Permanente. Il est alimenté par un groupe de travail Agriculture et Forêt.
Politiques Européennes
Europe
La SUERA, Stratégie de l’Union Européenne pour la Région Alpine (EUSALP en anglais) est l’une des quatre stratégies macrorégionales de l’Union européenne, ayant pour objectif – entre autres – la convergence des financements et la mise en relation des programmes de coopération existants, tel que la Convention Alpine.
La Convention Alpine est un programme de coopération et un traité international pour le développement durable et la protection des Alpes, ratifié par les pays alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie et Suisse) ainsi que l’Union européenne.
Le territoire de la Convention alpine étant centré sur les espaces de montagne des Alpes, il est plus restreint que celui de la SUERA/EUSALP qui englobe les Régions.
