Financements
Dans le cadre de la CIMA
250 millions d’euros mobilisés pour le massif des Alpes dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes CIMA 2021-2027.
Afin de soutenir les acteurs et les projets du Massif des Alpes, l’État, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et les Régions ont convenu de mobiliser plus de 250 M€ pour la montagne, d’ici 2027, dont 173 M€ au sein des 12 mesures qui composent la CIMA, disponibles sur la période 2021-2027.
Par ailleurs, pour apporter une réponse opérationnelle et immédiate aux difficultés des territoires du massif des Alpes en regard de la crise sanitaire, environ 77 M€ de crédits exceptionnels de l’Etat dédiés au massif, au titre de France Relance, ont été mobilisés pour les années 2021 et 2022 (fonds Avenir Montagnes investissement), en complément des financements des différents ministères au titre de la CIMA pour la durée de la contractualisation.
Dans le cadre de la CIMA et au titre de la politique de massif, l’Etat français dédie une partie des crédits du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) au soutien à des projets dans le massif.
Les neuf Départements alpins en tant que cofinanceurs d’opérations programmées dans le cadre de la Convention de massif sont également associés à la démarche
Les cofinancements au titre de la CIMA ont pu commencer à être engagés dès l’année 2021 dans tous les départements alpins.
Engagements Financiers
Maquette Initiale
Engagements financiers de la CIMA sur la période 2021-2027 : maquette initiale
La CIMA s’articule par ailleurs avec les programmes européens concernant le territoire alpin :
- 34M€ de crédits européens du FEDER bénéficient aux projets de toutes les Alpes françaises via l’axe interrégional consacré au massif alpin du PO FEDER/FSE+/Massif des Alpes de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2021- 2027 qui en assure l’autorité de gestion ;
- les programmes européens régionaux FEDER-FSE, FEADER sont accessibles à des porteurs du massif ;
- les programmes FEDER Interreg Alcotra, France-Suisse et Espace alpin sont mobilisables pendant la période 2021-2027, en fonction des règles de ces outils transfrontaliers ou transnationaux
Gestion des demandes de subventions
au titre du FNADT Massif des Alpes
La préfecture des Hautes-Alpes instruit les dossiers de demande de financement des 5 départements du Sud du massif des Alpes et la préfecture de l’Isère ceux des 4 départements du Nord du massif.
Les projets sont ensuite présentés et débattus avant leur programmation en comité d’engagement avec les équipes des services « montagne » des deux Conseils régionaux qui présentent pour leur part les projets que les exécutifs des Régions souhaitent soutenir, certains étant cofinancés par l’Etat et le.s Conseil.s régional.aux concerné.s, d’autres uniquement par l’un des partenaires.
La consolidation des demandes pour arbitrage en comité de programmation puis engagement budgétaire et faite par le commissariat de massif avec le service de la préfecture des Hautes-Alpes et du SGAR PACA qui administre les crédits.
Les Départements, suivant leurs compétences, sont également cofinanceurs de certains projets. Ils sont le cas échéant conviés à participer aux réunions de validation des engagements des cofinanceurs. Les fonds européens, dont les Régions sont autorités de gestion, sont appelés à cofinancer certains projets
Porteurs de Projets
Les porteurs de projets intéressés par la CIMA sont invités à se renseigner sur l’éligibilité à ce dispositif d’échelle alpine auprès du commissariat de massif et des services montagne des Régions et sur les sites internet des partenaires.
Le PSEM du massif des Alpes
un Plan de Soutien à l’Elevage de Montagne
L’Etat apporte son soutien financier aux actions du Massif dans le cadre d’un PSEM, Plan de soutien à l’élevage de montagne dans les Alpes faisant partie du Plan National d’Action PNA sur le loup et les activités d’élevage.
Ce PSEM Alpes, adossé à la CIMA, a été initié en 2018 par le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert.
Le groupe agriculture du massif a donc construit une proposition de Dispositif Intégré pour l’agriculture du Massif des Alpes, DIAM 2021-2027, incluant un PSEM et précisant l’articulation des soutiens à l’échelle des Massifs.
Ce financement, 400 000 €/an dès 2021, permet un budget supplémentaire de 2.8M€ sur la mesure agriculture.
Les financements régionaux
Du Massif
Les Régions participent au financement des projets au travers de la CIMA.
