Le Comité de Massif des Alpes
Gouvernance
La loi montagne a créé des institutions spécifiques à la montagne : le Conseil National de la Montagne (CNM), et les Comités de massif, en charge de définir les objectifs et actions souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection de leur massif. Pour les Alpes, ces orientations sont précisées dans le Schéma Interrégional d’aménagement et de développement du Massif des Alpes (SIMA).
Afin d’assurer la mise en œuvre du Schéma Interrégional du massif, différents groupes de travail thématiques ont été mis en place pour faire vivre les réseaux d’acteurs à l’échelle du massif (forêt / filière bois, services, tourisme, jeunes et international) dont le groupe agriculture.
Le Comité de massif est l’instance de concertation des acteurs locaux des territoires. Il peut saisir le Conseil national de la montagne (CNM) de toute question concernant son territoire et lui faire des propositions d’adaptations ou d’expérimentations. Il est informé par un rapport annuel de la programmation des crédits inscrits dans la convention interrégionale de massif CIMA et dans le programme opérationnel interrégional FEDER Alpes.
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Le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 précise la composition et le fonctionnement des Comités de massifs.
Pour les Alpes, le Comité de massif est composé de 77 membres, nommés par arrêté du préfet coordonnateur de massif et répartis en quatre collèges :
- un collège d’élus, formé de 39 membres ;
- un collège des parlementaires, formé de 4 membres ;
- un collège des acteurs économiques, formé de 19 membres ;
- un collège des représentants d’organismes ou associations qui agissent dans le domaine du développement durable, formé de 15 membres.
Les représentants sont nommés pour six ans. Leur mandat est renouvelable.
L’arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 précise la composition du Comité de massif pour la nouvelle mandature :
Arrêté Préfectoral du 24 juillet 2023
A noter : pour cette nouvelle mandature, les Jeunes agriculteurs font leur entrée au Comité de massif dans le collège des acteurs économiques (au titre des organisations patronales) et les Communes pastorales intègrent le collège des élus locaux (au titre des associations d’élus liées aux politiques de massif)
Le Comité de Massif des Alpes a été réinstallé le 11 mars 2024 à Grenoble, pour un mandat 2023-2029.
Il se réunit au moins une fois par an sous la coprésidence du préfet coordonnateur de massif, qui est par décret le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; et du président de la commission permanente du Comité. Le préfet coordonnateur est assisté, pour l’ensemble de ses missions de mise en œuvre de la politique de massif, par l’ANCT, qui assure le secrétariat du comité de massif et de toutes les instances de travail de la politique de massif.
Le Comité de Massif met en place une Commission Permanente, désormais présidée par Fabrice PANNEKOUCKE (vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes délégué à l’agriculture et aux espaces valléens) avec le soutien de Chantal EMEYOUD (vice-présidente de la Région Sud en charge du plan montagne et des affaires européennes) comme Vice-Présidente.
Il met également en place différentes Commissions Spécialisées, dont trois sont rendues obligatoires par la loi montagne :
- Espaces et Urbanisme,
- Développement des produits de montagne, dont dépend notamment le Groupe de travail agriculture
- Transports et mobilités.
La Commission Permanente
Du Comité du Massif
Le comité de massif des Alpes constitue une Commission Permanente de 25 membres :
- 13 membres issus du collège des élus ; les régions Provence-Alpes-Côte-D’azur et Auvergne Rhône-Alpes y sont représentées aux côtés des représentants de départements, de communes et d’associations d’élus ;
- 2 membres issus du collège des parlementaires ;
- 5 membres issus du collège des représentants des activités économiques ;
- 5 membres issus du collège des représentants d’organismes ou associations qui participent à la vie collective du massif ou agissent dans le domaine de l’environnement et du développement durable.
La commission permanente élit son Président, ainsi qu’un Vice-Président.
Le président de la Commission Permanente est depuis mars 2024 Fabrice Pannekoucke, conseiller régional de la Région Auvergne Rhône Alpes, délégué aux vallées de montagne
La vice-présidente est Chantal Eyméoud, 2 ème vice-présidente à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La commission prépare les réunions du Comité de massif.
Les propositions et avis rendus en application de l’article 7 de la loi montagne du 9 janvier 1985 font l’objet d’une discussion préalable au sein de cette commission. Elle reçoit délégation pour donner avis en toutes matières n’appelant pas légalement ou réglementairement la délibération expresse du Comité de massif en formation plénière. Une représentation de la commission permanente participe au suivi des programmes européens de développement régional concernant le massif. Un bilan des programmes (national et européen) lui est présenté une fois par an.
L’agriculture y est représentée par François Thabuis (collège des acteurs économiques), suppléé par Eric Lions.
Denise Leiboff y siège également pour les Communes pastorales.
La Commission Spécialisée
Développement des produits de montagne / économie
La Commission spécialisé « développement des produits de montagne » est composée de 17 membres du comité de massif, en majorité représentants des organisations professionnelles.
Elle peut se saisir de toute question concernant le développement des produits de montagne dans le massif. Elle est informée de la mise en œuvre des programmes spécifiques concernant les productions agricoles, industrielles et artisanales, les services et savoir-faire de montagne, ainsi que la promotion de la qualité et la valorisation des indications géographiques et des indications géographiques protégées.
Elle est étroitement liée aux travaux des groupes « agriculture » et « forêt-bois ».
Les groupes de travail
Thématiques
Les groupes de travail produisent des propositions pour la commission permanente et pour le Comité de massif. Ils font vivre des dynamiques de réseaux d’acteurs à l’échelle du massif.
Plusieurs groupes de travail existent : Forêt , biodiversité, Tourisme, Jeunesse …
Leurs rôles sont de :
- contribuer à la réalisation de projets stratégiques ou d’appels à projets ;
- accompagner la coordination des politiques mises en œuvre à différentes échelles et de leurs outils d’accompagnement financier ;
- auditionner des experts ou des porteurs de projets innovants et expérimentaux et valoriser ces retours d’expérience ;
- définir des stratégies de communication, de formation des acteurs, pour permettre la capitalisation et l’essaimage des acquis des politiques menées sur le massif ;
- préciser les besoins en données d’observation sur le thème du groupe de travail
Le groupe agriculture
du Comité de massif des Alpes
Le groupe agriculture a été institué par le Massif en avril 2015, pour suivre la mise en œuvre de la politique du massif des Alpes dans le domaine de l’agriculture et du pastoralisme.
Depuis 2019, c’est François Thabuis, représentant de Ceraq au massif des Alpes, qui a été désigné élu référent du groupe. Il prend la suite de Pierre-Yves Motte dans une logique d’alternance entre le Sud et le Nord du Massif.
Le groupe est composé de représentants du comité de massif, des collectivités territoriales, des services de l’Etat, des Parcs, de l’INRAE, des organisations professionnelles agricoles et pastorales.
Il est coanimé par le Suaci Montagn’alpes et la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes pour le compte de la CRA PACA.
Les principales actions
du groupe agriculture du massif
Le groupe agriculture est une instance de partage et de structuration des acteurs agricoles et pastoraux du massif alpin.
Il est à l’origine de la Stratégie agricole alpine SAMA, de soutien à des projets structurants tels que ceux sur la valorisation de la production laitière et de la viande, d’avis sur la PAC et de motions, mais aussi de l’obtention d’un Plan de soutien à l’Elevage de Montagne (PSEM) qui a permis de doubler les moyens alloués dans le cadre de la CIMA entre les programmations 2014-2020 et 2021-2027.
Retrouvez dans la partie Actualités sa feuille de route 2021-2023, et le bilan de mandature présenté lors du Comité de massif de novembre 2023.
Co-Construction
d’une stratégie agricole alpine commune : SAMA
Structuration
de réseaux entre les porteurs de projets membres du groupe agriculture (exemple du réseau pastoral alpin)
Soutien
à des projets structurants.
Partage
des résultats issus des projets menés sur le massif
Suivi
sur la PAC et prise de position en fonction des enjeux pour l’agriculture de montagne
Avis consultatif
sur les projets agricoles proposés à la programmation de la CIMA
Les personnes souhaitant être associées aux travaux du groupe agriculture du comité de massif des Alpes peuvent s’adresser aux animateurs du groupe :
floriane.difranco@smb.chambagri.fr
fanny.bertrand@hautes-alpes.chambagri.fr
nathalie.girard@hautes-alpes.chambagri.fr
